Pas d’exemption de piscine pour motif religieux
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Pas d'exemption de piscine pour motif religieux. C’est en substance ce qu’a répondu la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à une famille suisse qui refusait de laisser aller ses filles de 7 et 9 ans à la piscine dans le cadre scolaire au prétexte que le cours était mixte.
Cette décision répond par avance à des demandes similaires qui pourraient être faites en France.
Les parents avaient été punis d’une amende pour avoir refusé, au nom de leurs convictions religieuses, d'autoriser leurs filles à suivre des cours de natation dans le cadre de leur scolarité, alors même que celles-ci avaient été autorisées à porter un burkini. Ils s'étaient tournés vers les tribunaux suisses, puis devant les juges européens en arguant d'une violation de leur liberté de conscience et de religion.
La CEDH leur a donc donné tort, en précisant que « l’ingérence dans la liberté de religion » des familles concernées est justifiée au nom de « l'intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales », ce qui « prime » sur la volonté des parents.
« L'intérêt de l'enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves, en dehors de toute exception tirée de l'origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents », a également argumenté la cour.
En France, une telle revendication confessionnelle ne saurait être acceptée pour au moins trois raisons :
- le savoir nager est une compétence du socle commun et il n’est pas envisageable de s’y soustraire pour motif religieux ;
- le règlement intérieur des piscines détermine les tenues de bain autorisées (essentiellement pour des motifs d’hygiène) et ne permet pas le burkini ;
- la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles à l’école interdit le port de signes ou de tenues à caractère religieux aussi bien dans la classe qu’à la piscine, puisqu’on est toujours sur temps scolaire.
Pour rappel, la CEDH a validé à plusieurs reprises la loi de 2004 en considérant qu’elle n’entravait pas la liberté de conscience puisqu’il existe en France, pour ceux qui souhaitent pratiquer leur foi, des écoles privées confessionnelles. Le fait que celles-ci soient financées sur fonds publics est une autre histoire …
La CEDH a ainsi entériné le caractère laïque de la République française, comme une spécificité liée à son histoire et inscrite dans le droit.
