La justice condamne les collectivités qui instrumentalisent la religion
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Plusieurs décisions de justice récentes insistent sur l'obligation de neutralité des bâtiments publics, conformément à l'article 28 de la loi de 1905. Pour le SE-Unsa, c'est un rappel salutaire à l'heure où de nombreux élus locaux instrumentalisent les lieux de la République à des fins politiciennes.
Ainsi le Conseil d'État a confirmé en appel la condamnation de la ville de Béziers pour n'avoir pas respecté la neutralité de l'espace public qu'est la Mairie, en y installant une crèche de Noël.
À Lyon, le tribunal administratif a annulé la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d'installer une crèche de Noël dans les locaux de l'Hôtel de région
À Douai, la cour administrative d'appel a déclaré illégale l'installation d'une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel de ville d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, déboutant cette fois la mairie FN.
Ces condamnations reposent sur une décision du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays, du 9 novembre 2016, interdisant les crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".
Il s'agissait plutôt, pour les municipalités condamnées, de marquer une adhésion à un culte particulier au mépris de l'obligation de neutralité de l'administration municipale.
Pour le SE-Unsa, ces décisions de justice montrent que ces installations n'étaient pas érigées dans le respect du principe républicain de laïcité.
Ainsi le Conseil d'État a confirmé en appel la condamnation de la ville de Béziers pour n'avoir pas respecté la neutralité de l'espace public qu'est la Mairie, en y installant une crèche de Noël.
À Lyon, le tribunal administratif a annulé la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d'installer une crèche de Noël dans les locaux de l'Hôtel de région
À Douai, la cour administrative d'appel a déclaré illégale l'installation d'une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel de ville d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, déboutant cette fois la mairie FN.
Ces condamnations reposent sur une décision du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays, du 9 novembre 2016, interdisant les crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".
Il s'agissait plutôt, pour les municipalités condamnées, de marquer une adhésion à un culte particulier au mépris de l'obligation de neutralité de l'administration municipale.
Pour le SE-Unsa, ces décisions de justice montrent que ces installations n'étaient pas érigées dans le respect du principe républicain de laïcité.
