Financement public des écoles maternelles privées : les guichets sont ouverts

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Laïcité
Le SE-Unsa est favorable à l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans : prétendre que cela n’aura que peu d’impact sur le parcours des enfants est argument que nous ne partageons pas.
 

Pour autant, sans autre disposition pour contenir le financement public des écoles privées, la contrepartie de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est immense. Demain, cette disposition va conduire au financement public des classes maternelles privées sous-contrat. Les communes devront financer à parité les coûts liés à la scolarité des élèves des écoles maternelles publiques et privées. Les montants sont éloquents : 450 000 € supplémentaires pour Saint-Nazaire, 800 000€ pour Dijon, 1 million d’euros pour Villeurbanne et plus de 10 millions d’euros pour Paris.
Nous estimons la dépense globale pour les communes à 150 millions d’euros.

Pour financer ces dépenses, devenues obligatoires, les municipalités devront augmenter leurs impôts et/ou piocher dans d’autres postes de dépenses, notamment sur les budgets alloués aux écoles publiques. Voilà comment l’argent de tous devra financer le choix de quelques-uns.

Comment en est-on arrivé là ?

En 1959, la loi Debré entérine le financement public des écoles privées sous contrat, en le conditionnant à deux éléments :

  • le respect des programmes de l’Education nationale
  • le « besoin scolaire reconnu » : cette notion voulait cibler l’intérêt général, qui était alors la scolarisation des enfants du baby-boom.

Aujourd’hui, ce « besoin scolaire reconnu » ressemble davantage à la satisfaction des besoins individuels de la frange de la population qui souhaite mettre à l’abri ses enfants de l’école publique, et échapper à la sectorisation scolaire qui prévoit la mixité sociale dans les écoles et établissements laïques.
À l’Assemblée, un amendement au projet de loi « Blanquer » visant à rendre obligatoire l’objectif de mixité sociale dans l’enseignement privé, a été rejeté par la majorité*.

Ainsi, la séparation de la jeunesse de notre pays dans deux filières scolaires, qui sont aussi des filières sociales, pose trois questions incontournables :

  • Peut-on continuer de sacrifier la mixité sociale dans un pays qui a laissé de ghettoïser des parties entières de son territoire ?
  • Quel service rend à la nation la politique de financement public des établissements privés ?
  • Quel est son coût global pour le contribuable ?


Pour le SE-Unsa, ces questions ne peuvent plus être éludées : leur traitement contient des réponses aux fractures qui minent notre société.

*amendement 695