Cantine scolaire de Chalon-sur-Saône : qu’a décidé le TA ?
Une association musulmane a saisi le tribunal administratif en référé, jugeant qu’il y avait urgence puisque cette décision devait s’appliquer à la rentrée 2015, et qu’elle « stigmatise les enfants musulmans et leur famille ».
Que dit le jugement ?
Le TA a rendu son jugement le 12 août et les 2 parties ont crié victoire. Mais le TA n’a en fait pas jugé sur le fond : il a juste jugé qu’il n’y avait pas urgence. Le maire doit encore faire adopter la décision par son conseil municipal, ce qu’il va faire à la rentrée, et le premier repas avec du porc n’est pas prévu avant le 15 octobre.
Selon le TA, en effet, « si l’usage du service de restauration dans les écoles publiques est facultatif, il doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sous réserve des nécessités d’organisation de ce service ; qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que [ces règles] n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines [familles …] d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses ».
Mais le tribunal relève aussi que le prestataire qu’emploie la commune « informe de manière périodique les familles des menus » et seule l’entrée du menu du 15 octobre comprend du porc.
Il estime donc que « l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis », en tout cas pour l’instant.
Et ensuite ?
Le TA aura ensuite à se prononcer sur le fond. Et sur ce point, les « considérants » du jugement risquent de mettre le maire en difficulté.
En effet, un service public de restauration scolaire est soumis aux règles de droit de tout service public, dont l’égalité d’accès et la non-discrimination. La justice a ainsi annulé l’exclusion des cantines des enfants de chômeurs.
Certes, la mise en place d'un service de restauration scolaire n'est pas obligatoire, de même que les repas de substitution. Mais dès lors qu’ils ont été instaurés, les supprimer revient à exclure de fait les enfants qui étaient inscrits à la cantine compte tenu de cette possibilité.
