Note de service laïcité : une réponse adaptée ?

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Après l’annonce médiatique de Gabriel Attal sur l’interdiction de l’abaya et des qamis, le ministre a envoyé un mail aux chefs d’établissement, IEN, directeurs et directrices d’école comprenant une note de service (parue au BO du jeudi 31 août) et une lettre à destination des parents d’élèves concernés.

 
Quoi de neuf ? 
 
Dans cette note de service, il est rappelé le principe, l’état du droit existant ainsi que la procédure à suivre lorsqu’un ou une élève porte atteinte au principe de laïcité. La loi de mars 2004 prohibe dans les établissements scolaires les tenues et objets manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. La note de service assimile les abayas et qamis à des tenues tombant sous le coup des dispositions de la loi. En revanche, il serait abusif de considérer qu’elle les interdit car une note de service ne peut pas créer du droit ; elle est une instruction à ses destinataires. 
 
 
Rappel de la marche à suivre
 
En cas de non-respect des principes de la laïcité, ce qui peut dépasser très largement la question des abayas et des qamis, le ministère rappelle la procédure à suivre : 
 
  • demander le soutien des équipes académiques valeurs de la République (EAVR) si besoin
     
  • entamer un dialogue avec la famille et utiliser la lettre pour faire comprendre la règle
     
  • engager une procédure disciplinaire, permise par le décret du 16 août 2023 dans les établissements du second degré (lire notre article sur ce décret au sujet du harcèlement expliquant la différence entre EPLE et écoles sur les sanctions disciplinaires et la mesure conservatoire)
 
Au-delà des outils et des process déjà existants, la note de service demande l’intégration de l’éducation à la laïcité dans tous les projets d’école et d’établissement, et indique qu’une formation en direction des CPE aura lieu en cours d’année.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La note de service apporte aux collègues une assurance de soutien en cas de difficultés. On ne pouvait pas en attendre moins du ministre sur le sujet de la laïcité dont il réaffirme l’importance comme principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience. Pour autant, s’il est important de rappeler les principes, cela ne saurait constituer une réponse en soi. 
 
Pour le SE Unsa, une analyse précise des profils des établissements concernés est indispensable. 
 
Il est également essentiel de comprendre et d’agir sur ce qui se joue derrière ces atteintes car les causes sont plurielles et de natures parfois très différentes. Derrière ces atteintes se jouent parfois des tentatives des milieux islamistes de mettre à mal la République. D’autres fois ce sont des attaques contre ce que représente l’École pour des élèves qui ne se reconnaissent pas dans les promesses non tenues de l’École républicaine. D’autres fois encore, il s’agit de provocations d’adolescents contre une norme fixée par les adultes. 
 
Quelles que soient les raisons de ces atteintes, il est nécessaire d’y répondre de manière appropriée, fermement mais pas idéologiquement. Il est également indispensable de poser la question de la non-mixité sociale, de la ségrégation scolaire et de leurs effets. Pourtant, ce sujet semble un angle mort de cette rentrée, le gouvernement ayant délibérément décidé de l’occulter.