Le Conseil d’État réaffirme les droits des élèves transgenres
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En septembre 2021, le ministère de l’Éducation nationale a publié la circulaire visant une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire. Plusieurs associations conservatrices ont alors déposé des recours auprès du Conseil d’État pour vider le texte de sa substance, sans succès. Ce dernier vient de refuser les demandes d’annulation du texte.
La circulaire du 29 septembre 2021 demandait, entre autre, aux équipes éducatives de faciliter les changements de prénoms des élèves qui en faisaient la demande. Cette avancée avait provoqué une levée de boucliers de différentes associations réactionnaires. Ces dernières ont même exhumé une loi datant de 1794 (plus précisément du 6 fructidor de l’an II) indiquant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.
Le 28 septembre dernier, le Conseil d’État a rejeté cette requête en s’appuyant notamment sur le premier article du code de l’Éducation qui déclare que « Le service public de l’éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ».
En plus de constituer un meilleur accès à la réussite scolaire, cette décision va dans le sens d’un meilleur bien être des élèves concernés. Par ailleurs, une transition sociale n’était pas forcément suivie d’une transition médicale.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa considère que la circulaire du 21 septembre 2021 protège les élèves transgenres et peut permettre d’éviter des situations de décrochage.
Néanmoins, les enseignants ont également besoin d’être accompagnés sur ces sujets. Leur formation doit leur permettre de mettre en œuvre les bonnes décisions dans des situations qui se multiplient dans leurs établissements.
