L’Union européenne en lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT

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La Commission européenne a présenté, ce 12 novembre, un plan destiné à lutter contre les discriminations et la haine envers les personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuels, transgenres) et à renforcer les droits des couples homoparentaux.

 
Des discrimination en hausse
 
Selon une enquête(1) de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2019, les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre se sont accrues dans l’UE : 43 % des personnes LGBT disent se sentir discriminées, contre 37 % en 2012. 
 
140 000 personnes en Europe dont 14 000 en France ont été interrogées. En Europe de l’Est, vivre ouvertement son homosexualité n’est pas possible par peur d’être agressé. Une personne sur 10 dit avoir été agressée sexuellement durant les 5 dernières années, cela passe à 2 sur 10 si l’on ne considère que les personnes transgenres et intersexuées.
 
Les discriminations dans la vie quotidienne sont assez élevées (40 % des personnes interrogées en ont fait l’expérience).
 
Dans le rapport de la Dilcrah(2) daté de mai 2020, il y a une augmentation de 36 % des victimes de LGBT-phobies. Ce sont d’abord les jeunes qui en sont victimes : une réponse éducative est donc primordiale. 
 
Le rapport de 2020 de SOS homophobie(3) stipule que la grande majorité des victimes ne témoignent pas auprès des autorités mais le nombre de personnes ayant contacté l’association a augmenté de 26 %, les débats sur la PMA et la GPA n’y sont pas étrangers. Le nombre des agressions physiques rapportées par les personnes trans a quant à lui plus que doublé, avec une augmentation de 130 %. 
 
 
Renforcement de la lutte contre les discriminations
 
L’exécutif européen veut durcir la lutte contre les discours, les crimes ou délits anti-LGBT, en proposant qu’ils soient prévus spécifiquement dans les traités. Il faut que nous le fassions au niveau de l’UE, car tous les États membres ne s’attaquent pas au problème de la haine croissante contre les personnes LGBT dans leur Code pénal, a justifié la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova. Une telle inclusion pourrait déboucher sur une obligation pour les États de punir ces infractions.
 
La commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli, a aussi condamné les « thérapies de conversion » qui visent à changer l’orientation sexuelle des personnes LGBT. Personne n’a besoin d’être corrigé. Les pratiques de conversion doivent cesser, a-t-elle dit, lors de la présentation de cette stratégie, première initiative européenne de ce type. 
 
 
Renforcement des droits
 
Nous voyons des progrès dans certains États membres. Par exemple, beaucoup ont reconnu légalement les couples de même sexe, a déclaré Vera Jourova. Mais nous voyons aussi des tendances inquiétantes, a-t-elle poursuivi, notamment en Pologne, où des zones « sans idéologie LGBT » ont été décrétées dans certaines villes, et où des manifestants pro-LGBT ont été arrêtés.
 
La Commission va proposer une reconnaissance mutuelle entre États membres des droits parentaux des couples de même sexe. Ce n’est pas acceptable que votre enfant arrête d’être votre enfant quand vous traversez la frontière, a estimé Vera Jourova. Elle a précisé que 21 États membres reconnaissaient une forme d’union entre personnes de même sexe, et qu’une partie seulement d’entre eux reconnaissait la possibilité d’adopter un enfant pour ces couples.
 
Une législation européenne pour une reconnaissance mutuelle des droits parentaux nécessiterait toutefois l’unanimité des États membres. Ce qui ne pourra être qu’un frein au plan voulu par la commission.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa, profondément engagé dans la lutte contre les discriminations et conscient du manque de formation des personnels en matière de réponses éducatives à apporter à ces problématiques, travaille à l’élaboration d’un module de sensibilisation envers les personnels de l’Éducation nationale. Actuellement, les Inspé n’ont pas l’obligation de former les stagiaires à ces questions, les personnels sont donc souvent démunis pour aborder cette thématique avec les élèves.
Les ABCD de l’égalité qui ont été abandonnés en 2014 allaient pourtant dans le bon sens, la lutte contre les stéréotypes de genre étant intimement liée à la lutte contre les LGBT-phobies.
 
La société française évolue lentement, les droits des personnes LGBT sont de plus en plus reconnus mais elles restent des populations discriminées. Les actions doivent donc se multiplier, ce qui nécessitera des moyens et des personnels formés.
 
 
 
(2) Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT 
 
(3) Lire le rapport de SOS homophobie (synthèse pages 14 à 18)