Parents accompagnant les sorties scolaires : ça ne va toujours pas

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Les récents propos de Najat Vallaud Belkacem devant l’Observatoire de la laïcité ont suscité la polémique. Faisant référence à l’avis du Conseil d’État émis le 23 décembre 2013, la ministre vient d’annoncer, concernant les parents accompagnant les sorties scolaires, et particulièrement les mères voilées, que « l’acceptation de leur présence [devait] être la règle et le refus l’exception ».

Deux arguments viennent étayer cette prise de position : d’une part, en tant qu’usagers, les parents ne peuvent être soumis à la neutralité religieuse qui s’impose aux agents du service public en l’état actuel du droit ; d’autre part, la ministre souhaite renforcer l’implication des familles dans la scolarité de leur enfant et la vie de l’école et veut donc « éviter les provocations ».

 

Les sorties scolaires sont des activités pédagogiques dans le cadre de l’École publique

Pour le SE-Unsa, cette attitude pose plusieurs problèmes, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, les sorties scolaires sont des activités pédagogiques hors des murs de l’école, mais sur temps scolaire et dans le cadre des programmes. C’est donc bien l’École publique qui se transporte ailleurs. D’ailleurs, si les parents d’élèves sont sollicités, notamment dans le 1er degré, c’est bien parce que des taux d’encadrement sont imposés par le ministère de l’Éducation nationale.

À ce titre, tous les intervenants devraient nécessairement avoir une obligation de neutralité. Il revient donc à la puissance publique de répondre au flou juridique existant afin de faire appliquer le principe de laïcité.

De plus, quand la ministre en appelle au discernement des responsables locaux, elle entretient l’idée d’une laïcité à géométrie variable en fonction des territoires et des acteurs locaux, tout à fait contraire au principe constitutionnel d’indivisibilité de la République.

 

Les enseignants sont en première ligne

Sur la forme, les acteurs de terrain, notamment les enseignants qui sont en première ligne, sont à nouveau livrés à eux-mêmes, sans directives précises, ni accompagnement de la part de leur hiérarchie.

L’avis du Conseil d’État précise que « des restrictions à la liberté de manifester leurs convictions […] peuvent […] être décidées et appliquées dans la mesure rendue nécessaire par le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public. » À partir de quand le « bon fonctionnement » du service public est-il en péril ? Est-ce une question de taille du foulard, de couleur ou d’attitude ?

Pour le SE-Unsa, il est indispensable que les recteurs et les IA- Dasen mettent en place des procédures claires en cas de conflits sur cette question : que doit faire le-la directeur-trice ou l’enseignant-e ? Comment établir le dialogue ? À quel moment doit-on faire remonter à l’IEN, à l’IA-Dasen ou au recteur pour arbitrage ?