le CNAL demande à la Cour des comptes d’évaluer le financement public de l’enseignement privé
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Le 19 juin 1960, la proclamation du Serment de Vincennes a rassemblé 400 000 personnes et amené plus de 10 millions de pétitionnaires contre la loi Debré.
Ce serment de Vincennes indique que la séparation scolaire des enfants va à l’encontre de l’évolution historique de notre Nation, que son abrogation est nécessaire et que l’effort de la République doit être exclusivement consacré à l’École publique, c’est à dire de l’École qui fait Nation, qui rapproche les enfants quel que soit le rang de leurs parents dans la société.
En cette année du soixantième anniversaire de la Loi Debré, qui institutionnalise le financement public de l’enseignement privé, le CNAL souhaite qu’un bilan en soit établi.
Alors que toutes les enquêtes s’accordent à dire que la mixité scolaire est un facteur d’amélioration des compétences de tous, et en particulier des élèves qui n’ont pas la réussite scolaire en héritage, le dualisme scolaire, financé par la puissance publique, constitue un écran entre les jeunesses de notre pays.
Par un courrier à son Président (en pièce jointe ci-dessous), le CNAL demande à la Cour des comptes une évaluation de la politique de financement public de l’enseignement privé. Il nous apparaît en effet essentiel que les citoyens puissent avoir connaissance du coût de cette politique publique sur trois versants :
- le coût assumé par l’État
- le coût assumé par les collectivités
- le manque à gagner fiscal lié à des dons à des fondations, qui alimentent les établissements privés, et donnent droit à une défiscalisation.
Au-delà de l’évaluation financière, il est nécessaire d’identifier quel est le bénéfice de cette politique pour la Nation.
