Projet de loi « Climat et résilience » : des avancées suffisantes ?

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Le 4 mai dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi « Climat et résilience ». Celui-ci est inspiré des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) visant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France en 2030 par rapport à 2019.
 
 
Une myriade de mesures
 
Le projet de loi est composé d’une multitude de mesures dont voici quelques exemples.
 
  • Consommation 
Le texte prévoit de mettre en place une application carbone pour connaître l’impact des biens de consommation, d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, ainsi que de développer la vente en vrac dans les moyennes et grandes surfaces (20 % d’ici 2030). De plus, en prolongation de la loi Egalim de 2019, les collectivités locales volontaires pourront expérimenter pendant deux ans un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires à la rentrée prochaine, avant une possible généralisation. 
 
  • Production et travail 
La liste des produits ayant l’obligation de proposer des pièces détachées au moins cinq ans après la fin de leur commercialisation initiale devra être élargie avec par exemple les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les vélos… De plus, les enjeux écologiques seront une des attributions du Comité social et économique, instance de représentation des salariés.
 
  • Mobilité 
Les députés ont prévu la fin de la vente de voitures particulières neuves émettant plus de 95g de CO2/km en 2030* (à cette date, seules les voitures neuves hybrides et électriques seront en vente) et l’interdiction des vols aériens quand des alternatives de trajet en train existent en moins de 2 h 30. En outre, une prime sera instaurée pour remplacer un véhicule thermique par un vélo à assistance électrique.
 
  • Logement et occupation de l’espace 
Il sera impossible de louer un logement reconnu comme passoire thermique à partir de 2028 et un accompagnement pour la rénovation à destination des plus modestes sera mis en place. En outre, il est prévu de réduire par deux l’artificialisation des sols à l’horizon 2030. Par exemple, il sera interdit d’implanter ou d’étendre une zone commerciale en périphérie des villes. 
 
 
Des inquiétudes face au dimensionnement de ces mesures
 
En mars dernier, le Haut Conseil pour le climat a réalerté sur l’insuffisance de ces mesures pour atteindre les objectifs : seulement la moitié voire les deux tiers des mesures envisagées par le projet de loi permettraient d’atteindre les objectifs de 2030.
 
Enfin, la plupart des membres de la Convention citoyenne pour le climat sont déçus par ce qu’ils considèrent comme un affaiblissement des propositions qu’ils avaient formulées. Ils avaient par exemple demandé l’interdiction des vols aériens en présence d’une alternative ferroviaire pour des trajets d’une durée inférieure à 4 h et non à 2 h 30. De plus, ils étaient favorables à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime plutôt que délit.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, toutes les mesures adoptées sont nécessaires et visent à faire face au défi environnemental que nous devons relever. Néanmoins, l’urgence écologique est une réalité à laquelle il faut apporter des réponses à la mesure de l’enjeu. Alors que des marches pour le climat se sont déroulées dans plus de 160 villes, le Sénat examinera (et affaiblira probablement) ce projet de loi en juin. L’ année 2021 sera décisive sur cette question avec la COP26 de Glasgow où les États devront dimensionner les efforts à nécessaire pour atteindre l’objectif : 1,5 °C d’élévation des températures globales voire 2 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.
 
* norme des véhicules neufs en 2021