Pistes pour adapter le règlement intérieur à la loi sur les téléphones à l’école et au collège
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Depuis 2010 l’article L511-5 du Code de l’éducation interdisait en ces termes l’utilisation des téléphones mobiles par les élèves dans les écoles et les collèges :
« Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »
Le nouveau texte qui a été voté le 3 août 2018 est ainsi rédigé :
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. »
Le nouveau texte qui a été voté le 3 août 2018 est ainsi rédigé :
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. »
Le ministère propose un vademecum qui n’aide en rien à l’application de ce nouveau texte, il est uniquement focalisé sur l’aspect interdiction et oublie carrément que les élèves pourraient être consultés et associés à l’élaboration des modifications du règlement intérieur. Il vaut mieux ignorer ce vademecum inutile et s’en tenir au texte de la loi. Nous vous donnons ici juste quelques points d’attention pour n’oublier aucun aspect important dans la mise à jour du règlement intérieur de votre établissement.
Ce qui change par rapport au texte de loi précédent
- le texte précise qu’il s’applique à tous les terminaux de communication électroniques, et pas seulement les téléphones personnels des élèves ; donc les tablettes et PC de l’établissement sont concernés
- l’interdiction est posée par défaut mais les usages peuvent être autorisés par le règlement intérieur
- les usages pendant les activités pédagogiques étaient auparavant strictement interdits, ils peuvent maintenant être autorisés par le règlement intérieur
Les aspects à étudier lors de la mise à jour du règlement
Il faut donc mettre à jour le règlement intérieur en étudiant les aspects listé ci-dessous :
- Penser à autoriser expressément l’utilisation par les élèves des ordinateurs et tablettes de l’établissement.
Cela est aberrant mais ils sont maintenant interdits par défaut, il faut donc penser à autoriser explicitement leur usage par les élèves pendant les activités pédagogiques.
- Prévoir d’autoriser les usages pédagogiques des téléphones portables des élèves.
Cela n’oblige aucun enseignant à autoriser cet usage pendant ses cours mais le rend possible de façon ponctuelle ou régulière pour les professeurs qui le souhaitent. Le respect de la liberté pédagogique de chacun dépend de cette précision.
Penser à préciser que cela concerne aussi les moments de sorties hors de l’établissement.
- Pour les usages dans la cour, les couloirs, pendant les récréations, la pause méridienne, à l’internat… la question concerne les élèves au premier chef et les associer à la réflexion est incontournable.
Dans un premier temps il peut y avoir une mise à jour rapide du règlement intérieur dans la continuité de ce qui était autorisé auparavant ou décidée par l’équipe éducative puis on peut prévoir d’entamer un travail avec les élèves sur cette question pour une rédaction ultérieure plus aboutie. C’est l’occasion de faire un point avec eux sur leurs pratiques et leurs besoins, de plus, un règlement intérieur réellement négocié avec eux sera d’autant mieux respecté.
Porter une attention particulière à l’autorisation des usages en internat, le téléphone étant un lien élèves/familles important.
- Pour chaque article du règlement intérieur autorisant les usages, bien préciser les temps, les lieux et les conditions qui s’y rattachent.
Pour le SE-Unsa il est essentiel que les élèves soient vraiment associés de façon citoyenne à la réflexion et que chaque enseignant conserve sa liberté pédagogique d’autoriser l’usage pédagogique des téléphones des élèves un peu, beaucoup ou pas du tout !
