Lois et climat : une prise de conscience à concrétiser

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Le projet de loi « climat et résilience » est actuellement débattu à l’Assemblée nationale alors que plus de 100 000 personnes se sont mobilisées le week-end dernier pour une meilleure efficience des mesures envisagées. Pour mieux comprendre les enjeux, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), organisme indépendant, a récemment organisé un webinaire afin de faire le point sur l’évaluation des lois au regard du climat. 

 
Évaluer pour mieux maîtriser les émissions de gaz à effet de serre (Ges)
 
Marion Guillou, ancienne présidente de l’Inra et membre du HCC, est revenue sur le rapport de décembre 2019 concernant l’évaluation des lois. Cette étude qui porte sur la période d’octobre 2018 à septembre 2019, révèle que seuls 46 articles des projets de loi ont été évalués au regard de l’environnement soit 3 % des articles de loi. 
 
Ces évaluations sont établies en fonction de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Celle-ci vise la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire un équilibre entre les émissions dues aux activités humaines et la capacité de la nature d’en absorber une partie grâce notamment aux forêts et aux océans. Pour cela, il faut diminuer les émissions de Ges afin que la température n’augmente pas plus de deux degrés par rapport à l’ère préindustrielle.
 
Le HCC a notamment recommandé de conduire des études d’impact sur l’ensemble des lois susceptibles d’influencer de manière significative les émissions de Ges et de prévoir un suivi ex-post, c’est à dire deux à trois ans après leur mise en application pour s’intéresser aux effets à moyen et long termes, comme cela se fait en Australie.
 
 
Des projets de loi qui ne mettent pas la France sur la bonne trajectoire 
 
Katheline Schubert, professeur à l’École d’Économie de Paris et membre du HCC, a exposé l’application de ces études d’impact sur deux projets de loi récents.
 
Tout d’abord, concernant le Plan relance, elle a indiqué qu’il devait, suite à la pandémie, certes servir à relancer l’économie mais aussi permettre d’engager sa transition structurelle pour développer sa carbonisation nécessaire à l’horizon 2050. Selon l’avis du HCC, sur les 100 milliards injectés, 28 milliards y seraient favorables, 2,1 seraient ambigus et 70 défavorables ou dans la continuité de ce qui se passe aujourd’hui. De plus, peu d’actions ont été prévues au niveau de l’agriculture et de la forêt, de l’adaptation face à l’augmentation des températures, de l’emploi et de la formation. Enfin, elle souligne que ce plan ne raisonne également que très peu en matière de justice sociale et d’inclusion.
 
En outre, à propos du projet de loi Climat et résilience, le gouvernement a fait un travail préparatoire pour évaluer l’effet sur les réductions de Ges : la moitié voire deux tiers des mesures y contribueraient pour atteindre les objectifs intermédiaires de 2030 c’est-à-dire une diminution de 40 %.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, lutter contre le réchauffement climatique et la biodiversité ne sont ni des options, ni des thèmes politiques parmi d’autres. Sans un frein significatif de la hausse des températures, des bouleversements environnementaux et sociaux considérables impacterons les sociétés de demain : sécheresses, cyclones, disparition d’espèces, migrations humaines forcées. La prise de conscience de ces enjeux fait son chemin dans la société. La réponse politique doit être à la hauteur.
 
 
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