Évaluations nationales : des questions intrusives et un respect du RGPD à géométrie variable
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Dès l’annonce de la présence de questions concernant le confinement dans les évaluations nationales 2020, le SE-Unsa en a dénoncé le principe du point de vue éthique et déontologique. En effet, des questions sur un ressenti personnel de l’élève n’ont pas leur place dans un protocole d’évaluation pédagogique et ne devraient pas être ainsi administrées à des élèves dès 6-7 ans sur une fiche sous la même forme que les items de français et de maths qui ont précédé.
Dans les courriers destinés aux parents des élèves de CP, CE1, 6e et 2de concernant le traitement des données personnelles de leur enfant, il est précisé que ces questions sont facultatives, ce qui est normal puisqu’elles ne relèvent pas d’un « traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public » (règlement générale sur la protection des données « RGPD », article 6) comme la partie pédagogique et devraient donc être soumises à l’accord préalable des parents. Cependant ce courrier n’explique pas aux parents comment ils peuvent s’opposer à ces questions et dans les instructions de passation données aux professeurs, cet aspect facultatif n’est pas mentionné… un oubli sûrement.
Le SE-Unsa a donc envoyé un courrier à la Depp le 9 septembre pour exiger une information claire sur ce questionnaire facultatif ainsi que le respect de la déontologie la plus élémentaire.
La réponse de la Depp (voir ci-dessous) que nous avons reçue le 14 septembre reconnait le caractère facultatif mais ne juge pas nécessaire le recueil du consentement des parents. En effet, elle insiste sur le fait qu’il est souhaitable qu’un maximum d’enfants répondent à ces questions et prétexte que demander l’autorisation des parents, comme la loi l’y oblige pourtant, aurait représenté une surcharge de travail pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Une préoccupation louable qu’on aimerait plus fréquente et pas dans des circonstances portant préjudice au respect des droits des familles.
La réponse de la Depp (voir ci-dessous) que nous avons reçue le 14 septembre reconnait le caractère facultatif mais ne juge pas nécessaire le recueil du consentement des parents. En effet, elle insiste sur le fait qu’il est souhaitable qu’un maximum d’enfants répondent à ces questions et prétexte que demander l’autorisation des parents, comme la loi l’y oblige pourtant, aurait représenté une surcharge de travail pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Une préoccupation louable qu’on aimerait plus fréquente et pas dans des circonstances portant préjudice au respect des droits des familles.
Une fois de plus c’est la relation de confiance entre les familles, les enseignants et l’institution qui est mise à mal par un manque de transparence et de rigueur dommageables, surtout quand cela touche aux traitements des données à caractère personnel qui est un sujet sérieux et sensible !
Le SE-Unsa soutiendra les enseignants qui auront fait le choix de ne pas administrer ces questions sur le confinement à leurs élèves.
