Une sorte d’établissement privé financé par le Service public, l’EPLE international

• un accueil du primaire à la terminale pour des élèves dont on a vérifié l’aptitude à suivre un enseignement bilingue ;
• une convention entre les multiples collectivités de rattachement et l’État ;
• la composition du Conseil d’administration modifiée pour les membres de droit ;
• le conseil pédagogique étendu aux enseignants du premier degré ;
• un budget qui peut comprendre des dotations versées par des personnes morales de droit privé ;
• des écoles qui définissent les objectifs et les programmes de formation ainsi que les horaires pour chaque cycle (cf. Conseil supérieur des écoles européennes). Les cycles (nombre et durée) sont fixés par décret.

En résumé, ces EPLE internationaux dérogeraient à la scolarité commune, au socle commun, aux cycles, aux programmes de l’école. Ils accueilleraient une population d’élèves sélectionnés (le plus souvent enfants de diplomates étrangers ou de cadres de grandes multinationales implantées en France) et pourraient bénéficier, au-delà des financements publics habituels, de financements privés.

Si on peut comprendre que les enfants d’expatriés en France puissent souhaiter poursuivre une scolarité bilingue, il est totalement inacceptable que ces enfants soient regroupés dans des établissements qui leur sont réservés plutôt que de partager la scolarité des autres élèves français. Ces établissements quasi-privés seront financés en majeure partie par l’argent public pour n'accueillir pourtant que des élèves triés sur le volet.