Loi École de la confiance : la mobilisation a permis d’échapper au pire
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Dans la version finale du projet de loi pour une École de la confiance ne figurent plus les dispositions les plus dangereuses qui avaient été ajoutées par l’Assemblée nationale puis le Sénat. Néanmoins, la loi reste une loi fourre-tout qui ne s’attaque pas aux inégalités de réussite et pourrait même contribuer à les creuser.
Toutes les lignes rouges concernant les règles d’exercice du métier sur lesquelles nous avons interpellé ensemble les parlementaires ont été retirées du projet :
- suppression de la formation continue obligatoire hors du temps scolaire (NB : cette possibilité, même si elle est retirée de cette loi, pourra revenir par décret suite au comité technique ministériel du 20 juin prochain) ;
- suppression des dérogations aux règles d’affectation ;
- suppression de l’avis du chef d’établissement pour le recrutement des personnels ;
- suppression du pouvoir hiérarchique du directeur d’école et de sa participation à l’évaluation des PE adjoints.
L’Établissement public des savoirs fondamentaux, entrée structurelle et gestionnaire qui attaquait l’école primaire telle que nous la connaissons, ne figure plus dans la loi. La suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme ou l’obligation de neutralité pour les accompagnateurs de sorties scolaires qui visait de fait les mamans voilées ont également disparu du texte.
La compensation financière de la charge de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire ne sera pas accordée aux communes qui financent déjà des écoles maternelles privées. Les jardins d’enfants existants ne seront pas pérennisés mais auront 5 ans pour s’adapter au fait qu’ils ne pourront plus accueillir d’enfants de 3 à 6 ans.
Certes, le pire a été évité mais la loi Blanquer n’en devient pas pour autant une « bonne » loi : les EPLE internationaux, établissements au recrutement social favorisé, sont maintenus. Le Cnesco disparaît, remplacé par le Conseil d’évaluation de l’École dont la mission essentielle sera l’évaluation des établissements. Les Espé deviennent toujours des INSPE, étroitement contrôlés par le ministre. Quant à l’article 1 accusé de vouloir bâillonner les opposants à la politique Blanquer, il n’a pas disparu non plus.
La loi Blanquer dans sa version finale ne détruira pas l’École mais elle est une occasion manquée de la faire progresser dans la direction souhaitée. Elle a contribué à creuser un peu plus le fossé entre le ministre et les personnels. Tout le contraire du but affiché.
