Inscription à l’école : une avancée importante pour le droit à l’Éducation

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Publié au JO le 30 juin 2020, un décret simplifie la liste des documents d’inscription à l’école pour lever les obstacles à l’inscription de tous les enfants.
 
Chaque année, des maires refusent à des enfants l’accès à l’école sous prétexte de non présentation de certains documents par les familles, et notamment l’attestation de domicile. Or comme le stipule l’article L131-5 du Code de l’Éducation, le statut et le mode d’habitat ne doivent pas être des motifs de refus de scolarisation.
 
Désormais avec ce décret, en cas d’impossibilité de produire l’une des pièces justificatives, il peut être attesté sur l’honneur des nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant et de l’identité des personnes qui en sont responsables. Il en est de même pour attester de son domicile.
 
Cette avancée prend en compte les préconisations du Défenseur des Droits pour aller vers une meilleure scolarisation des enfants vivant dans des familles non-sédentaires, en grande précarité sociale et d’origine étrangère.
 
Pour le SE-Unsa, cette mesure constitue un progrès qui, en facilitant l’accès à l’Éducation, affirme un droit fondamental attaché à la personne humaine.