Groupes au collège : une première remise en question grâce au SE-Unsa
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Le texte instaurant les groupes de besoins au collège est remis en question par le Conseil d’État à la suite du recours déposé par le SE-Unsa.
Alors que l’opposition à cet ensemble de mesures n’a cessé de grandir ces derniers mois, et que la ministre de l’Éducation nationale vient d’en présenter un Acte II encore moins convaincant que le premier, le Choc des savoirs fait donc l’objet d’un nouveau camouflet.
Groupes de besoins : une sanction d’illégitimité
Les conclusions du rapporteur public du Conseil d’État, présentées le 20 novembre, sont sans appel : les groupes de besoins, mis en œuvre par arrêté et non par décret, n’ont pas de légitimité sur le plan juridique. Les groupes de niveaux, devenus groupes de besoins constituent la mesure la plus clivante de ce Choc des savoirs. En effet, ils constituent une attaque en règle du collège unique et façonnent une École du tri social.
La mise en œuvre chaotique de ces groupes - en 6e et en 5e à la rentrée 2024 faute d’adhésion et de moyens - a eu des conséquences délétères sur les établissements (qui ont dû puiser dans leur marge au détriment de certains dispositifs et dédoublements) ainsi que sur les conditions de travail des élèves et des enseignants (emplois du temps contraints, services incomplets). Tout cela a donné lieu à une contestation sans précédent.
La mise en œuvre chaotique de ces groupes - en 6e et en 5e à la rentrée 2024 faute d’adhésion et de moyens - a eu des conséquences délétères sur les établissements (qui ont dû puiser dans leur marge au détriment de certains dispositifs et dédoublements) ainsi que sur les conditions de travail des élèves et des enseignants (emplois du temps contraints, services incomplets). Tout cela a donné lieu à une contestation sans précédent.
Jusqu’où s’entêtera le ministère ?
L’organisation en 6e et en 5e des enseignements de français et de mathématiques en groupes de besoins contrevient au principe d’autonomie des établissements qui sont, selon les textes, seuls maîtres de cette organisation.
Les groupes de besoins contreviennent également à la loi qui impose un enseignement commun tout au long de la scolarité obligatoire C’est sur ces bases juridiques qu’au SE-Unsa nous avions déposé très tôt et sans hésitation un recours auprès du Conseil d’État. Alors que la ministre vient d’annoncer la poursuite des groupes sur ces niveaux d’enseignement, ainsi que leur mise en œuvre sur une partie du volume horaire de français et de mathématiques en 4e et en 3e pour la rentrée 2025, la décision du Conseil d’État pourrait remettre en question la volonté du ministère.
L’avis du SE-Unsa
Les conclusions du Rapporteur public vont dans le bon sens. Toutefois nous restons très vigilants sur la décision à venir du Conseil d’État. En particulier, le SE-Unsa a demandé à ce que ce soit au législateur et non au ministère que soit reconnue la compétence de prendre de telles décisions.
Dans quelques semaines, le Conseil d’État rendra sa décision définitive. Selon cette dernière, nous aviserons de la suite à donner à notre action d’opposition à cette mesure des groupes au collège, comme à la totalité des mesures du Choc des savoirs.
