Accompagnement humain des élèves en situation de handicap : un rapport et des recommandations de la Défenseure des droits qui vont dans le bon sens
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La Défenseure des droits*et son adjoint le Défenseur des enfants ont rendu leur rapport concernant l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Ce rapport s’appuie entre autres sur les demandes faites par les citoyens afin de faire respecter leurs droits et leurs libertés.
Le constat de cette autorité est sans appel : 20 % des saisines adressées en 2021 sont faites dans le domaine des droits de l’enfant. La plupart évoquent des difficultés relatives à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire. En s’appuyant sur ces nombreux dossiers et des entretiens menés avec des professionnels de l’Éducation nationale, la Défenseure des droits fait 10 recommandations pour améliorer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
Pour le SE-Unsa l’ensemble de ces recommandations vont dans le bon sens.
Respecter les besoins de chaque élève
En effet, la Défenseure des droits base ses recommandations sur le respect des besoins spécifiques de chaque enfant et pointe la gestion déconnectée et rationalisée des moyens AESH par l’Éducation nationale.
Depuis la création des AVS, puis des AESH et la création des Pial, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler que tout dispositif compensatoire doit effectivement partir des besoins réels et identifiés de l’enfant-élève pour lui accorder les compensations (ici un AESH) nécessaires. En aucun cas une règle mathématique, telle que « la notification d’un AESH mutualisé correspondra pour notre académie à 5 heures d’accompagnement hebdomadaire », ne doit être appliquée.
La Défenseure des droits rappelle ainsi qu’il est du devoir de l’État de financer les accompagnements à la hauteur des besoins réels et recensés ; une enveloppe budgétaire prévisionnelle insuffisante n’est pas une raison valable pour manquer à ce devoir.
Depuis la création des AVS, puis des AESH et la création des Pial, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler que tout dispositif compensatoire doit effectivement partir des besoins réels et identifiés de l’enfant-élève pour lui accorder les compensations (ici un AESH) nécessaires. En aucun cas une règle mathématique, telle que « la notification d’un AESH mutualisé correspondra pour notre académie à 5 heures d’accompagnement hebdomadaire », ne doit être appliquée.
La Défenseure des droits rappelle ainsi qu’il est du devoir de l’État de financer les accompagnements à la hauteur des besoins réels et recensés ; une enveloppe budgétaire prévisionnelle insuffisante n’est pas une raison valable pour manquer à ce devoir.
Recruter des AESH pour couvrir les besoins
Ce rapport souligne les difficultés à recruter des AESH. Si des améliorations concernant le statut et la rémunération des AESH ont bien été réalisées ces dernières années, cela reste, toujours selon ce rapport, insuffisant pour rendre ce métier attractif. Par conséquent, même si le nombre d’AESH est en constante augmentation, cela ne couvre pas les besoins - eux aussi croissants - d’accompagnement humain.
Comme le SE-Unsa le rappelait dans ses articles et actions « AESH : maintenons la pression pour augmenter nos rémunérations » « Nous AESH, nous voulons une rémunération qui nous permette de vivre de notre métier » et « Rémunération des AESH : on ne s’attendait à rien, on est déçu quand même », ce métier n’est pas suffisamment attractif. La rémunération est insuffisante et les conditions de travail peu engageantes. Il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats et/ou de fidéliser les personnels sur ce type de poste.
Comme le SE-Unsa le rappelait dans ses articles et actions « AESH : maintenons la pression pour augmenter nos rémunérations » « Nous AESH, nous voulons une rémunération qui nous permette de vivre de notre métier » et « Rémunération des AESH : on ne s’attendait à rien, on est déçu quand même », ce métier n’est pas suffisamment attractif. La rémunération est insuffisante et les conditions de travail peu engageantes. Il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats et/ou de fidéliser les personnels sur ce type de poste.
Former les AESH et les enseignants
Enfin et surtout, ces recommandations pointent du doigts des manques évidents de formations tant pour les AESH que pour les enseignants.
C’est bien ce que le SE-Unsa dénonçait suite à ses trois dernières enquêtes sur l’École inclusive :
AESH vos conditions de travail : https://enseignants.se-unsa.org/Enquete-AESH-vos-conditions-de-travail-les-resultats
Enseignants et inclusion scolaire : https://enseignants.se-unsa.org/Enquete-Enseignants-et-inclusion-scolaire-les-resultats
Il devient donc urgent que l’Éducation nationale forme mieux et accompagne régulièrement l’ensemble de ses agents.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, le rapport de la Défenseure des droits souligne ce que nous avions déjà constaté via nos différentes enquêtes de terrain et les remontées des collègues. Les dix recommandations préconisées sont à la fois évidentes, pertinentes et justes. Attention toutefois à ne pas occulter le manque de places en établissements, structures et dispositifs spécialisés qui sont trop souvent remplacées par l’attribution d’une aide humaine.
Nous restons vigilants à ce que le gouvernement fasse le nécessaire pour mettre en œuvre de façon concrète et rapide ces recommandations.
La société et l’École inclusives sont un défi que nous, personnels de l’Éducation nationale, souhaitons réussir. Nous attendons ainsi de véritables moyens de la part de notre employeur. Il est urgent de prendre de réelles et ambitieuses mesures pour la réussite de tous :
- Tous les personnels ont besoin d’être mieux formés et accompagnés à la prise en charge spécifique et individualisée des parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
- Le métier d’AESH nécessite l’ouverture d’un dialogue conséquent pour rendre ce métier attractif sur le long terme. Si la rémunération est à revoir, les conditions de travail et d’accompagnement sont à repenser eux aussi.
C’est seulement à ce prix que nous ferons de l’égalité des chances plus qu’une belle promesse !
* Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés.
