Loi « École de la confiance » : Le Conseil d’évaluation de l’École fait débat

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Le remplacement du Cnesco (Conseil national de l’évaluation du système scolaire) par le CEE (Conseil d’évaluation de l’École) a fait débat en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et pas uniquement dans l’opposition. Plusieurs amendements tentent d’améliorer le projet initial. Quant à un possible maintien du Cnesco sous une autre forme, malgré les promesses du ministre, il n’est pas assuré.

Le SE-Unsa a dénoncé en octobre le projet du ministre de transformer le Cnesco, instance pluraliste et indépendante qui porte une conception participative de l’évaluation au service des acteurs de l’éducation en un Conseil de l’évaluation de l’École directement sous sa coupe, dépourvu de toute capacité d’initiative, simple instance de coordination des évaluations ministérielles. Ce nouveau Conseil aura pour mission essentielle d’élaborer le cadre et les outils de l’évaluation des établissements, dont on ne sait pas dans quel esprit le ministre la conçoit.

La commission a rejeté majoritairement les amendements qui avaient pour objectif de maintenir le Cnesco. Le ministre, interpellé fortement sur cette question, a assuré que le Cnesco continuerait à vivre sous la forme d’une chaire au CNAM et que des moyens humains pourraient être dégagés dans des collaborations avec d’autres structures comme l’Ifé. Pourtant, le dossier est au point mort depuis des mois. Et quoiqu’il en soit, cette solution affaiblit considérablement la portée d’éventuels futurs travaux.  

Plusieurs amendements ont été adoptés, dont l’objectif est de donner davantage d’indépendance au futur CEE. Ainsi, il ne sera pas tenu de présenter son programme de travail pour avis au ministre. Sa composition, à l’origine de 10 membres, puis de douze, passe à quatorze afin de réduire le poids des représentants du ministre dans le conseil.

Par ailleurs, les membres de la commission ont apporté des précisions quant à leur vision de l’évaluation. Pour les établissements, la commission a adopté un amendement qui institue des « autoévaluations » de manière à ce que « l’établissement et ses membres deviennent ainsi acteurs du processus d’évaluation, […] dans une démarche constructive. » Un autre amendement précise que « l’évaluation sert à mesurer et valoriser la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève », de manière à promouvoir « l’évaluation formative et positive ».

Le SE-Unsa reste en désaccord avec la suppression du Cnesco dont les missions auraient pu être élargies à l’évaluation des établissements. Sur cette question précise, les amendements adoptés vont dans le sens de notre conception d’une évaluation participative tournée vers l’amélioration de la qualité des enseignements et des apprentissages. Nous sommes totalement opposés à une évaluation qui mettrait en concurrence les personnels via une rémunération « au mérite » et les établissements par la publication d’indicateurs chiffrés forcément réducteurs.